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  • Ambiente e Territorio

ALCOTRA 2007 - 2013 (Version francaise)

Cittadini

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Utenti del servizio

Le service est pour les citoyens.

Presentazion

La proposition de programme opérationnel a été élaborée conformément aux objectifs généraux, aux principes et aux priorités indiqués dans les orientations établies par la Commission européenne.

Pour la période 2007-2013, le programme est doté d’une contribution FEDER de 149,7 millions d’euros, soit un coût total estimé à 235,3 millions d’euros.
Le programme se caractérise en particulier par l’impulsion de nouvelles stratégies territoriales grâce à la mise en œuvre de trois types de projets: projets de coopération simple, plans intégrés transfrontaliers et les projets stratégiques. 

La mise en œuvre du programme prévoit une procédure d'appel à projets décidée par le Comité de suivi.

Les projets peuvent être présentés en fonction des échéances fixées dans les appels à projet. Les projets de coopération peuvent être présentés par le biais d'un dossier de demande de subvention par un ensemble de bénéficiaires composant le partenariat et qui désignent d'un commun accord le chef de file du projet. Le dossier doit être présenté auprès du Secrétariat Technique Conjoint soit en le déposant directement, soit en l'envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs les bénéficiaires chefs de file des projets doivent remplir sur internet le formulaire de présentation du projet de coopération.

Chef de file

Le Chef de file a un rôle particulier car il a :

  • la responsabilité du projet devant l’Autorité de Gestion et l'Autorité de Certification ;
  • la fonction de référent unique du projet vis-à-vis de l'Autorité de Gestion et de Certification ;
  • la coordination des bénéficiaires à l’intérieur d’un même projet.

Les activités du Chef de file concernant l'utilisation du système informatisé consistent à :

  • remplir en ligne le projet de coopération;
  • insérer les données concernant sa propre structure;
  • inviter les autres partenaires qui participent avec lui au projet;
  • insérer les données concernant les autres partenaires du projet.

L'accès au système informatisé permettant l'insertion des données du projet de coopération s'effectue par le biais d'un enregistrement à l'initiative du chef de file.

Après avoir indiqué son nom, son prénom et son adresse électronique personnelle, le chef de file recevra immédiatement par courriel un numéro d'identification personnel qui lui permettra de:

  • choisir ses codes d'accès au système (identifiant et mot de passe);
  • activer le compte et obtenir un nouveau mot de passe.

Partenaires de projet

Les partenaires d’un projet sont les structures publiques ou privées disposant d’une personnalité juridique qui :

  • signent la convention de coopération entre partenaires ;
  • sont désignées dans la fiche-projet ;
  • réalisent des activités et acquittent les dépenses correspondantes ;
  • reçoivent des fonds FEDER et sont responsables de leur utilisation.

Les activités du partenaire du projet concernant l'utilisation du système informatisé consistent à :

  • visualiser le projet de coopération inséré par le chef de file ;
  • visualiser et mettre à jour les données le concernant en tant que partenaire.

L'accès au système informatisé permettant l'insertion des données du projet de coopération s'effectue par le biais d'une invitation du chef de file transmise par courriel à l'adresse électronique de chaque partenaire, contenant un numéro d'identification personnel qui permettra :

  • de choisir les codes d'accès au système (identifiant et mot de passe) ;
  • d'activer le compte et obtenir un nouveau mot de passe.

Territoires admissibles

Le projet doit concerner à titre principal les territoires de niveau NUTS III frontaliers:

  • pour l’Italie, la Région autonome Vallée d’Aoste et les Provinces de Turin, Cuneo et Imperia;
  • pour la France, les départements de Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence et Alpes-Maritimes.

D'autres territoires admissibles dans les conditions prévues par le Programme opérationnel sont

  • les territoires adjacents
    • pour l'Italie, les Provinces de Biella, Vercelli, Asti, Alessandria, Savona;
    • pour la France, les départements de l’Ain, Isère, Drôme, Vaucluse, Var;
  • les territoires non-frontaliers où sont situés des chefs-lieux de région
    • pour l’Italie, la Province de Gênes;
    • pour la France, les départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône;
  • la Principauté de Monaco et la Suisse.
Cartina dei dipartimenti e provincie ammissibili.

 

Assistenza

Contact suivre

Documentazione

Manuel d'utilisation ALCOTRA
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Pour la période 2007-2013, le programme est doté d’une contribution FEDER de 149,7 millions d’euros, soit un coût total estimé à 235,3 millions d’euros.
Le programme se caractérise en particulier par l’impulsion de nouvelles stratégies territoriales grâce à la mise en œuvre de trois types de projets: projets de coopération simple, plans intégrés transfrontaliers et les projets stratégiques. 

La mise en œuvre du programme prévoit une procédure d'appel à projets décidée par le Comité de suivi.

Les projets peuvent être présentés en fonction des échéances fixées dans les appels à projet. Les projets de coopération peuvent être présentés par le biais d'un dossier de demande de subvention par un ensemble de bénéficiaires composant le partenariat et qui désignent d'un commun accord le chef de file du projet. Le dossier doit être présenté auprès du Secrétariat Technique Conjoint soit en le déposant directement, soit en l'envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs les bénéficiaires chefs de file des projets doivent remplir sur internet le formulaire de présentation du projet de coopération.

Chef de file

Le Chef de file a un rôle particulier car il a :

  • la responsabilité du projet devant l’Autorité de Gestion et l'Autorité de Certification ;
  • la fonction de référent unique du projet vis-à-vis de l'Autorité de Gestion et de Certification ;
  • la coordination des bénéficiaires à l’intérieur d’un même projet.

Les activités du Chef de file concernant l'utilisation du système informatisé consistent à :

  • remplir en ligne le projet de coopération;
  • insérer les données concernant sa propre structure;
  • inviter les autres partenaires qui participent avec lui au projet;
  • insérer les données concernant les autres partenaires du projet.

L'accès au système informatisé permettant l'insertion des données du projet de coopération s'effectue par le biais d'un enregistrement à l'initiative du chef de file.

Après avoir indiqué son nom, son prénom et son adresse électronique personnelle, le chef de file recevra immédiatement par courriel un numéro d'identification personnel qui lui permettra de:

  • choisir ses codes d'accès au système (identifiant et mot de passe);
  • activer le compte et obtenir un nouveau mot de passe.

Partenaires de projet

Les partenaires d’un projet sont les structures publiques ou privées disposant d’une personnalité juridique qui :

  • signent la convention de coopération entre partenaires ;
  • sont désignées dans la fiche-projet ;
  • réalisent des activités et acquittent les dépenses correspondantes ;
  • reçoivent des fonds FEDER et sont responsables de leur utilisation.

Les activités du partenaire du projet concernant l'utilisation du système informatisé consistent à :

  • visualiser le projet de coopération inséré par le chef de file ;
  • visualiser et mettre à jour les données le concernant en tant que partenaire.

L'accès au système informatisé permettant l'insertion des données du projet de coopération s'effectue par le biais d'une invitation du chef de file transmise par courriel à l'adresse électronique de chaque partenaire, contenant un numéro d'identification personnel qui permettra :

  • de choisir les codes d'accès au système (identifiant et mot de passe) ;
  • d'activer le compte et obtenir un nouveau mot de passe.

Territoires admissibles

Le projet doit concerner à titre principal les territoires de niveau NUTS III frontaliers:

  • pour l’Italie, la Région autonome Vallée d’Aoste et les Provinces de Turin, Cuneo et Imperia;
  • pour la France, les départements de Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence et Alpes-Maritimes.

D'autres territoires admissibles dans les conditions prévues par le Programme opérationnel sont

  • les territoires adjacents
    • pour l'Italie, les Provinces de Biella, Vercelli, Asti, Alessandria, Savona;
    • pour la France, les départements de l’Ain, Isère, Drôme, Vaucluse, Var;
  • les territoires non-frontaliers où sont situés des chefs-lieux de région
    • pour l’Italie, la Province de Gênes;
    • pour la France, les départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône;
  • la Principauté de Monaco et la Suisse.
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